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De Casalta AVocats

Réseau d’avocats établis à Bastia, Marseille et Paris.

DE CASALTA AVOCATS offre une expertise juridique complète dans différents domaines du droit. Chaque dossier est traité avec rigueur et dans le respect des règles déontologiques, afin d’assurer une assistance et une représentation efficaces ainsi que des conseils adaptés à chaque situation. 

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De Casalta Avocats, réseau d’avocats établis à Bastia, Marseille et Paris.

DE CASALTA AVOCATS est un réseau regroupant plusieurs avocats auprès de différents barreaux qui mettent leur expertise à votre service.

Les avocats membres du réseau DE CASALTA AVOCATS interviennent au soutien des intérêts des particuliers et des professionnels dans des domaines complémentaires, aussi bien en matière de conseil que de contentieux, afin de répondre au mieux à leurs besoins.

DE CASALTA AVOCATS rassemble des avocats qui partagent les mêmes valeurs professionnelles et collaborent afin de faire bénéficier leurs clients des compétences de chacun.

Jean Sebastien
De Casalta

Avocat en Droit Pénal et Droit Commercial

Chantal
ISNARD-DE CASALTA

Avocat en Droit Civil, en Droit Commercial et en Droit de la Responsabilité et du Dommage Corporel

Marie-Charlotte
DE CASALTA

Avocat en Droit Fiscal, Droit des Sociétés et Droit Commercial

François-Philippe
DE CASALTA-BRAVO

Avocat en Droit Public, Droit de l'Urbanisme, de l'Immobilier et de la Construction et Droit du Sport

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L'actualité juridique

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L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille avait pour ambition d’alléger les règles de l’administration légale, mais leur mise en œuvre a été a contrario complexifiée.
  • Contentieux

Délai de recours contentieux contre un permis de construire, d’aménager de démolir ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable : l’affichage ne suffit pas

Tel que l’a jugé la Cour administrative d’appel de Paris[1], ce délai n’est pas un délai franc mais un délai de deux mois « strict ».
  • Contentieux

Régularisation d’avoirs à l’étranger : Bercy rehausse les pénalités fiscales

Si les contribuables en cours de régularisation ont pu se réjouir de la censure constitutionnelle de l’amende proportionnelle, le gouvernement relève les majorations applicables aux demandes de régularisation déposées à compter du 14 septembre 2016.
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